CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du service J-wel.

Service(s) ou Site Web : désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par J-Wel et accessibles en ligne à partir du site web « http://www.j-wel.com/ »
J-wel : désigne le site Internet, accessible à l’adresse http://www.j-wel.fr/, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
J-wel : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 7 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

II – Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par j-wel s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
J-wel est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.  Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services. L’utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de j-wel qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.j-wel.com/, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III – Accès

Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire J-wel ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Après validation des CGU et la création de son code d’identification, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant l’adresse mail avec laquelle il s’est inscrit au Service.

IV- Description des Services

J-wel fournit gratuitement aux utilisateurs la possibilité de stocker dans une base de donnée un code d’identification gravé sur leur objet.
J-wel ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service.

J-wel s’engage à optimiser la protection des données mais se dégage de toute défaillance technique ou accidentel causant malencontreusement la perte des données
L’ensemble des données transmises par l’Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service j-wel, avec les autres utilisateurs.

VI – Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que J-wel ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que J-wel demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
J-wel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Nicolas Peter est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation du site Web, sans aucune limitation.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

J-wel respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
En cas de demande de suppression d’un code dans la base de donné, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de J-wel et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales.
Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de J-wel. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :
– Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
– Violer les mesures de sécurité ou d’identification sans l’autorisation opportune.
– Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à J-wel à travers un compte ou un accès non autorisé.
– Empêcher ou tenter d’empêcher l’accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu’à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
– Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.
Toutefois, les utilisateurs de J-wel seront tenus à une série d’obligations qu’ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l’entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :
– Obligation d’informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l’essence de la plate-forme).
– Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
– Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion in-discriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d’activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication.

Garanties

J-wel s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
J-wel peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. J-wel n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que J-wel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

J-wel ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.
L’utilisateur est responsable envers Jwel et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de J-wel ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

VII – Informations légales

Le site web «http://www.j-wel.com/» est édité par oli-via-web, immatriculé 81928931500015 à Villepreux. Fondateur et Président : Nicolas Peter.

J-wel est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1577347 v 0 conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site web est hébergé par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

VII – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, entre J-wel et un Utilisateur sera soumis à la juridiction compétente.